Permis de construire n° 08126621A0021 à Saint-Paul-Cap-de-Joux pour 382 m² de logement, 1 Rte De Magrin
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2022
Dossier PC n° 08126621A0021
Demandeur
JMC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08126621A0021, délivré le 24 mars 2022 à Saint-Paul-Cap-de-Joux (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé 1 Rte De Magrin. JMC figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 415 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1385. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-Cap-de-Joux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2024. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
24 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
24/10/2022
Achèvement (DAACT)
01/01/2024
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Saint-Paul-Cap-de-Joux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul-Cap-de-Joux Code postal 81220 Identifiant INSEE 81266
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 260 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | 382 m² |
| Locaux | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | -122 m² | 0 m² |
| Total | 122 m² | 260 m² | 122 m² | 0 m² | 122 m² | 260 m² | 382 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JMC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 842163230
- SIRET
- 84216323000019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- TOULOUSE (31400)
Autres dossiers de JMC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08126621A0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |