Retour aux autorisations de Saint-Paul-Cap-de-Joux

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08126621A0001

Permis d'aménager n° 08126621A0001 à Saint-Paul-Cap-de-Joux pour un terrain de 68 m², Route De Magrin

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT PAUL CAP DE JOUX et autorisé le 6 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 octobre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08126621A0001, déposé en mairie de Saint-Paul-Cap-de-Joux.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2021

Dossier PA n° 08126621A0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PAUL CAP DE JOUX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08126621A0001, délivré le 6 octobre 2021 à Saint-Paul-Cap-de-Joux (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Route De Magrin. COMMUNE DE SAINT PAUL CAP DE JOUX figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 68 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1385, A1387, A396. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2021 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Paul-Cap-de-Joux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2021

Surface du terrain

68 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

06/10/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Paul-Cap-de-Joux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1385 A1387 A396

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Paul-Cap-de-Joux Code postal 81220 Identifiant INSEE 81266
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	68 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PAUL CAP DE JOUX

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218102663
SIRET: 21810266300018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-PAUL-CAP-DE-JOUX (81220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08126621A0001
Code commune INSEE	81266 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	6 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 68 m², situé Route De Magrin à Saint-Paul-Cap-de-Joux (81220).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT PAUL CAP DE JOUX et autorisé le 6 octobre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 octobre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08126621A0001, déposé en mairie de Saint-Paul-Cap-de-Joux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Saint-Paul-Cap-de-Joux

PA n°08126616A0001 Autorisé

Ch De La Plaine La Razarie

Saint-Paul-Cap-de-Joux (81220)

11 juil. 2016 8 824 m² foncier SCI FRANCOIS

Autres types d'autorisations à Saint-Paul-Cap-de-Joux

Permis de construire à Saint-Paul-Cap-de-Joux

57 autorisations

Permis de démolir à Saint-Paul-Cap-de-Joux

1 autorisation