Permis de construire n° 08126313A0003 à Saint-Martin-Laguépie pour 709 m² de locaux, La Borde
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2013
Dossier PC n° 08126313A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 juillet 2013 à Saint-Martin-Laguépie (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08126313A0003 porte sur un projet situé La Borde.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 709 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 821 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 709 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B2462. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-Laguépie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Martin-Laguépie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Borde
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-Laguépie Code postal 81170 Identifiant INSEE 81263
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 709 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 709 m² | 709 m² |
| Total | 0 m² | 709 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 709 m² | 709 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 709 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 709 m² | 709 m² |
| Total locaux | 0 m² | 709 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 709 m² | 709 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MARTIN-LAGUEPIE (81170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08126313A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |