Permis de construire n° 08126215A0002 à Saint-Marcel-Campes pour 288 m² de locaux, Pialabouc
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2015
Dossier PC n° 08126215A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08126215A0002 a été délivré le 7 mai 2015 à Saint-Marcel-Campes (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Pialabouc.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 334 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 288 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H34, H33, H32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Marcel-Campes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Marcel-Campes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pialabouc
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Marcel-Campes Code postal 81170 Identifiant INSEE 81262
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 386 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 2 674 m² |
| Total | 2 386 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 2 674 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 386 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 2 674 m² |
| Total locaux | 2 386 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 2 674 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MARCEL-CAMPES (81170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08126215A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |