Permis de construire n° 08126213A0001 à Saint-Marcel-Campes pour 564 m² de locaux, Roul
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2013
Dossier PC n° 08126213A0001
Demandeur
GAEC DE ROUL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08126213A0001 a été délivré le 14 mars 2013 à Saint-Marcel-Campes (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Roul. Le demandeur déclaré est GAEC DE ROUL.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 564 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 267 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 564 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C315, C316, C317. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Marcel-Campes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Marcel-Campes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Roul
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Marcel-Campes Code postal 81170 Identifiant INSEE 81262
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 937 m² | 564 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 564 m² | 1 501 m² |
| Total | 937 m² | 564 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 564 m² | 1 501 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 937 m² | 564 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 564 m² | 1 501 m² |
| Total locaux | 937 m² | 564 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 564 m² | 1 501 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE ROUL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 420527830
- SIRET
- 42052783000012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SAINT-MARCEL-CAMPES (81170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08126213A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |