Permis de construire Logement N° 08126121A0020

Permis de construire n° 08126121A0020 à Saint-Lieux-lès-Lavaur pour 148 m² de logement, En Barde

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2021

Dossier PC n° 08126121A0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé En Barde, le permis de construire n° 08126121A0020 a été délivré le 31 décembre 2021 à Saint-Lieux-lès-Lavaur (Tarn, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 730 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA101P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lieux-lès-Lavaur.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

730 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
31/12/2021
3
Chantier (DOC)
26/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Lieux-lès-Lavaur

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZA101P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Lieux-lès-Lavaur Code postal 81500 Identifiant INSEE 81261
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-SULPICE-LA-POINTE (81370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08126121A0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 730 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe En Barde, à Saint-Lieux-lès-Lavaur (81500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 décembre 2021, ouverture de chantier le 26 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08126121A0020, déposé en mairie de Saint-Lieux-lès-Lavaur.

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