Déclaration préalable n° 08126123A0008 à Saint-Lieux-lès-Lavaur pour 34 m² de locaux, 1385 Route Des Cambards En Jacquet
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2023
Dossier DP n° 08126123A0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08126123A0008, accordée le 6 avril 2023 à Saint-Lieux-lès-Lavaur (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé 1385 Route Des Cambards En Jacquet.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC223. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lieux-lès-Lavaur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Lieux-lès-Lavaur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : En Jacquet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Lieux-lès-Lavaur Code postal 81500 Identifiant INSEE 81261
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 160 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 194 m² |
| Total | 160 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 194 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 160 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 194 m² |
| Total locaux | 160 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 194 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-LIEUX-LES-LAVAUR (81500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08126123A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 81261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |