Permis de construire Logement N° 08126114A0006

Permis de construire n° 08126114A0006 à Saint-Lieux-lès-Lavaur pour 93 m² de logement, En Paris - Lot B

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2014

Dossier PC n° 08126114A0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08126114A0006, délivré le 21 mai 2014 à Saint-Lieux-lès-Lavaur (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé En Paris - Lot B.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 706 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB319, ZB318. Ce dossier s'inscrit parmi les 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lieux-lès-Lavaur.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

706 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2015. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2014

Achèvement (DAACT)

30/06/2015

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
30/06/2015
Autorisation
21/05/2014
Chantier (DOC)
08/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2015

Localisation du projet à Saint-Lieux-lès-Lavaur

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB319 ZB318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : En Paris - Lot B

Territoires administratifs

Commune
Saint-Lieux-lès-Lavaur Code postal 81500 Identifiant INSEE 81261
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-SULPICE (81370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08126114A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 mai 2014
Date de dépôt 30/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 706 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe En Paris - Lot B, à Saint-Lieux-lès-Lavaur (81500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 mai 2014, ouverture de chantier le 8 octobre 2014, achèvement déclaré le 30 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08126114A0006, déposé en mairie de Saint-Lieux-lès-Lavaur.

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