Permis de construire Locaux N° 08126114A0004

Permis de construire n° 08126114A0004 à Saint-Lieux-lès-Lavaur pour 225 m² de locaux, La Pivrane

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Décision du 28 juin 2014

Dossier PC n° 08126114A0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08126114A0004 a fait l'objet d'une décision le 28 juin 2014 à Saint-Lieux-lès-Lavaur (Tarn, Occitanie), pour un projet situé La Pivrane.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 330 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 225 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZE44. L'ensemble des 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lieux-lès-Lavaur est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 330 m²

Surface créée

225 m²

Variation nette

+225 m²

Surface totale après

225 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Lieux-lès-Lavaur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Pivrane

Territoires administratifs

Commune
Saint-Lieux-lès-Lavaur Code postal 81500 Identifiant INSEE 81261
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 225 m²
Total 0 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 225 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 225 m²
Total locaux 0 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 225 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAVAUR (81500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08126114A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 28 juin 2014
Date de dépôt 01/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 330 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Pivrane, à Saint-Lieux-lès-Lavaur (81500).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 28 juin 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08126114A0004, déposé en mairie de Saint-Lieux-lès-Lavaur.

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