Permis de construire Logement N° 08125719A0001

Permis de construire n° 08125719A0001 à Saint-Juéry pour 774 m² de logement, 12 Rue Emile Combes

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2019

Dossier PC n° 08125719A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 avril 2019 à Saint-Juéry (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08125719A0001 porte sur un projet situé 12 Rue Emile Combes.

Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, portant sur 774 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 834 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T2 et 5 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI236. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Juéry sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2019

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

1 834 m²

Surface créée

774 m²

Variation nette

+774 m²

Surface totale après

774 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
03/04/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Juéry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Juéry Code postal 81160 Identifiant INSEE 81257
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 774 m² 0 m² 0 m² 774 m² 774 m²
Total 0 m² 0 m² 774 m² 0 m² 0 m² 774 m² 774 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 10
Individuels groupés 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 5 - - - 10
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT GREGOIRE (81350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08125719A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81257 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 10 logements en individuel, pour 774 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 834 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 12 Rue Emile Combes, à Saint-Juéry (81160).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 avril 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2 et 5 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08125719A0001, déposé en mairie de Saint-Juéry.

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