Permis de construire n° 08125718A0014 à Saint-Juéry pour 94 m² de locaux, Av Jean Jaures
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2018
Dossier PC n° 08125718A0014
Demandeur
ASS SAINT JUERY OLYMPIQUE RUGBY A 15
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08125718A0014, délivré le 21 novembre 2018 à Saint-Juéry (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Av Jean Jaures. Le demandeur déclaré est ASS SAINT JUERY OLYMPIQUE RUGBY A 15.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 94 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC158, AC159. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Juéry sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Juéry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Juéry Code postal 81160 Identifiant INSEE 81257
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 108 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 202 m² |
| Total | 108 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 202 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 108 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 202 m² |
| Total locaux | 108 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 202 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS SAINT JUERY OLYMPIQUE RUGBY A 15
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 425243938
- SIRET
- 42524393800031
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Localisation
- SAINT JUERY (81160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08125718A0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |