Permis de construire Logement N° 08125716A0001

Permis de construire n° 08125716A0001 à Saint-Juéry pour 99 m² de logement, 9 Ch De La Salaberde

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 février 2016

Dossier PC n° 08125716A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08125716A0001 a été délivré le 25 février 2016 à Saint-Juéry (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 9 Ch De La Salaberde.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB78. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Juéry.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

135 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

234 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2017. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2016

Achèvement (DAACT)

15/10/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
25/02/2016
Chantier (DOC)
01/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2017

Localisation du projet à Saint-Juéry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Juéry Code postal 81160 Identifiant INSEE 81257
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 135 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 234 m²
Total 135 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 234 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARTHES (81160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08125716A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81257 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 février 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 99 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 9 Ch De La Salaberde, à Saint-Juéry (81160).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 février 2016, ouverture de chantier le 1 septembre 2016, achèvement déclaré le 15 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08125716A0001, déposé en mairie de Saint-Juéry.

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