Permis de construire Locaux N° 08125715A0012

Permis de construire n° 08125715A0012 à Saint-Juéry pour 100 m² de locaux, 73 Ch De Saint Antoine

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2016

Dossier PC n° 08125715A0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08125715A0012 a été délivré le 23 mars 2016 à Saint-Juéry (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 73 Ch De Saint Antoine.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 808 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT403. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Juéry est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

808 m²

Surface existante avant

64 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

164 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2017. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2016

Achèvement (DAACT)

15/02/2017

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
23/03/2016
Chantier (DOC)
13/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2017

Localisation du projet à Saint-Juéry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT403

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Juéry Code postal 81160 Identifiant INSEE 81257
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 64 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 164 m²
Total 64 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 164 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 64 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 164 m²
Total locaux 64 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 164 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALBI (81000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08125715A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81257 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 808 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 73 Ch De Saint Antoine, à Saint-Juéry (81160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 mars 2016, ouverture de chantier le 13 juin 2016, achèvement déclaré le 15 février 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08125715A0012, déposé en mairie de Saint-Juéry.

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