Permis de construire à Saint-Jean-de-Vals pour 650 m² de locaux - La Bertie
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2013
Dossier PC n° 08125613B0002
Demandeur
GAEC DE LA BERTIE
Cette page présente le permis de construire n° 08125613B0002, délivré le 26 décembre 2013 à Saint-Jean-de-Vals (Tarn, Occitanie), pour un projet situé La Bertie, Saint-Jean-de-Vals (81210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA BERTIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 650 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B263.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/02/2018.
Autorisation
26 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2016
Achèvement (DAACT)
07/02/2018
Délai autorisation - chantier
2 ans 8 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
4 ans 1 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Vals
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bertie
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Jean-de-Vals Code postal 81210 Identifiant INSEE 81256
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 600 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 2 250 m² |
| Total | 1 600 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 2 250 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 600 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 2 250 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA BERTIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 334558210
- SIRET
- 33455821000012
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- SAINT-JEAN-DE-VALS (81210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08125613B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/09/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |