Permis de construire n° 08125613B0002 à Saint-Jean-de-Vals pour 650 m² de locaux, La Bertie
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2013
Dossier PC n° 08125613B0002
Demandeur
GAEC DE LA BERTIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08125613B0002 a été délivré le 26 décembre 2013 à Saint-Jean-de-Vals (Tarn, Occitanie), pour un projet situé La Bertie. GAEC DE LA BERTIE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 650 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B263. Ce dossier est l'un des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Vals.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/02/2018. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2016
Achèvement (DAACT)
07/02/2018
Délai autorisation - chantier
2 ans 8 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
4 ans 1 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Vals
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bertie
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Vals Code postal 81210 Identifiant INSEE 81256
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 600 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 2 250 m² |
| Total | 1 600 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 2 250 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 600 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 2 250 m² |
| Total locaux | 1 600 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 2 250 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA BERTIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 334558210
- SIRET
- 33455821000012
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- SAINT-JEAN-DE-VALS (81210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08125613B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/09/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |