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Permis de construire Locaux N° 08125512A0028

Permis de construire n° 08125512A0028 à Saint-Jean-de-Rives pour 123 m² de locaux, 223 Route De Castagne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 584 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 223 Route De Castagne, à Saint-Jean-de-Rives (81500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par STE D'EXPERTISE COMPABLE et accordée le 11 mars 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 mars 2013, ouverture de chantier le 11 mars 2013, achèvement déclaré le 1 octobre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08125512A0028, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Rives.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2013

Dossier PC n° 08125512A0028

Demandeur

STE D'EXPERTISE COMPABLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08125512A0028 a été délivré le 11 mars 2013 à Saint-Jean-de-Rives (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 223 Route De Castagne. Le demandeur déclaré est STE D'EXPERTISE COMPABLE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 584 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 73 m² en commerce et activités de service et 50 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A178. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Rives sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 584 m²

Surface existante avant

518 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

641 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2013. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2013

Achèvement (DAACT)

01/10/2013

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

11/03/2013

Chantier (DOC)

11/03/2013

Achèvement (DAACT)

01/10/2013

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Rives

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-de-Rives Code postal 81500 Identifiant INSEE 81255
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	158 m²	0 m²	0 m²	158 m²
Locaux	360 m²	123 m²	123 m²	483 m²
Total	518 m²	123 m²	123 m²	641 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	345 m²	73 m²	73 m²	418 m²
Autres activités	15 m²	50 m²	50 m²	65 m²
dont Bureaux	15 m²	50 m²	50 m²	65 m²
Total locaux	360 m²	123 m²	123 m²	483 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STE D'EXPERTISE COMPABLE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 334344280
SIRET: 33434428000022
Code APE (NAF): 69.20Z - Activités comptables
Localisation: LAVAUR (81500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08125512A0028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	81255 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	11 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 584 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 223 Route De Castagne, à Saint-Jean-de-Rives (81500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par STE D'EXPERTISE COMPABLE et accordée le 11 mars 2013.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 mars 2013, ouverture de chantier le 11 mars 2013, achèvement déclaré le 1 octobre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08125512A0028, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Rives.

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