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Permis de construire Locaux N° 08125512A0028

Permis de construire à Saint-Jean-de-Rives pour 123 m² de locaux - 223 Route De Castagne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 584 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 223 Route De Castagne, Saint-Jean-de-Rives (81500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par STE D'EXPERTISE COMPABLE et accordé le 11 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mars 2013, ouverture de chantier le 11 mars 2013, achèvement déclaré le 1 octobre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08125512A0028, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Rives.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2013

Dossier PC n° 08125512A0028

Demandeur

STE D'EXPERTISE COMPABLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08125512A0028, délivré le 11 mars 2013 à Saint-Jean-de-Rives (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 223 Route De Castagne, Saint-Jean-de-Rives (81500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par STE D'EXPERTISE COMPABLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 584 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 50 m² en bureaux, 73 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A178.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 584 m²

Surface existante avant

518 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

641 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2013.

Autorisation

11 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2013

Achèvement (DAACT)

01/10/2013

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

6 mois 20 jours

Délai total

6 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

11/03/2013

Chantier (DOC)

11/03/2013

Achèvement (DAACT)

01/10/2013

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Rives

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Jean-de-Rives Code postal 81500 Identifiant INSEE 81255
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	158 m²	0 m²	0 m²	158 m²
Locaux	360 m²	123 m²	123 m²	483 m²
Total	518 m²	123 m²	123 m²	641 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	15 m²	50 m²	50 m²	65 m²
Commerce et services	345 m²	73 m²	73 m²	418 m²
Total locaux	360 m²	123 m²	123 m²	483 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STE D'EXPERTISE COMPABLE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 334344280
SIRET: 33434428000022
Code APE (NAF): 69.20Z - Activités comptables
Localisation: LAVAUR (81500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08125512A0028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	81255 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	11 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 584 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 223 Route De Castagne, Saint-Jean-de-Rives (81500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par STE D'EXPERTISE COMPABLE et accordé le 11 mars 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mars 2013, ouverture de chantier le 11 mars 2013, achèvement déclaré le 1 octobre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08125512A0028, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Rives.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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