Permis de construire n° 08125515A0002 à Saint-Jean-de-Rives pour 44 m² de locaux, Village De Saint Jean
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 février 2016
Dossier PC n° 08125515A0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JEAN DE RIVES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 février 2016 à Saint-Jean-de-Rives (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08125515A0002 porte sur un projet situé Village De Saint Jean. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT JEAN DE RIVES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 456 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B137, B138. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Rives.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Rives
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Rives Code postal 81500 Identifiant INSEE 81255
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 217 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 261 m² |
| Total | 217 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 261 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 217 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 261 m² |
| Total locaux | 217 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 261 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JEAN DE RIVES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218102556
- SIRET
- 21810255600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ST JEAN DE RIVES (81500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08125515A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |