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Permis de construire Locaux N° 08125124C0004

Permis de construire n° 08125124C0004 à Saint-Germain-des-Prés pour 26 m² de locaux, Place De La Liberte Lieu Dit Le Village

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 170 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Place De La Liberte Lieu Dit Le Village, à Saint-Germain-des-Prés (81700).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT GERMAIN DES PRES et accordé le 31 octobre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 octobre 2024, ouverture de chantier le 31 janvier 2025, achèvement déclaré le 25 août 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08125124C0004, déposé en mairie de Saint-Germain-des-Prés.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2024

Dossier PC n° 08125124C0004

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GERMAIN DES PRES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Germain-des-Prés (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08125124C0004 a été délivré le 31 octobre 2024, pour un projet situé Place De La Liberte Lieu Dit Le Village. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT GERMAIN DES PRES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM35. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-des-Prés.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 170 m²

Surface existante avant

676 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

702 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/08/2025. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2025

Achèvement (DAACT)

25/08/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

31/10/2024

Chantier (DOC)

31/01/2025

Achèvement (DAACT)

25/08/2025

Localisation du projet à Saint-Germain-des-Prés

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu Dit Le Village

Territoires administratifs

Commune: Saint-Germain-des-Prés Code postal 81700 Identifiant INSEE 81251
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	135 m²	0 m²	0 m²	135 m²
Locaux	541 m²	26 m²	26 m²	567 m²
Total	676 m²	26 m²	26 m²	702 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	541 m²	26 m²	0 m²	0 m²	0 m²	26 m²	567 m²
Total locaux	541 m²	26 m²	0 m²	0 m²	0 m²	26 m²	567 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GERMAIN DES PRES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218102515
SIRET: 21810251500010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT GERMAIN DES PRES (81700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08125124C0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	81251 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	31 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 170 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Place De La Liberte Lieu Dit Le Village, à Saint-Germain-des-Prés (81700).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT GERMAIN DES PRES et accordé le 31 octobre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 octobre 2024, ouverture de chantier le 31 janvier 2025, achèvement déclaré le 25 août 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08125124C0004, déposé en mairie de Saint-Germain-des-Prés.

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