Retour aux permis de construire de Saint-Germain-des-Prés

Permis de construire Locaux N° 08125124C0004

Permis de construire à Saint-Germain-des-Prés pour 26 m² de locaux - Place De La Liberte Lieu Dit Le Village

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 170 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Place De La Liberte Lieu Dit Le Village, Saint-Germain-des-Prés (81700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT GERMAIN DES PRES et accordé le 31 octobre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 octobre 2024, ouverture de chantier le 31 janvier 2025, achèvement déclaré le 25 août 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08125124C0004, instruit par la commune de Saint-Germain-des-Prés.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2024

Dossier PC n° 08125124C0004

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GERMAIN DES PRES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08125124C0004, délivré le 31 octobre 2024 à Saint-Germain-des-Prés (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Place De La Liberte Lieu Dit Le Village, Saint-Germain-des-Prés (81700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT GERMAIN DES PRES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM35.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 170 m²

Surface existante avant

676 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

702 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/08/2025.

Autorisation

31 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2025

Achèvement (DAACT)

25/08/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

6 mois 25 jours

Délai total

9 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

31/10/2024

Chantier (DOC)

31/01/2025

Achèvement (DAACT)

25/08/2025

Localisation du projet à Saint-Germain-des-Prés

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu Dit Le Village

Territoires administratifs

Commune: Saint-Germain-des-Prés Code postal 81700 Identifiant INSEE 81251
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	135 m²	0 m²	0 m²	135 m²
Locaux	541 m²	26 m²	26 m²	567 m²
Total	676 m²	26 m²	26 m²	702 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	541 m²	26 m²	0 m²	0 m²	0 m²	26 m²	567 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GERMAIN DES PRES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218102515
SIRET: 21810251500010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT GERMAIN DES PRES (81700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08125124C0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	81251 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	31 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 170 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Place De La Liberte Lieu Dit Le Village, Saint-Germain-des-Prés (81700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT GERMAIN DES PRES et accordé le 31 octobre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 octobre 2024, ouverture de chantier le 31 janvier 2025, achèvement déclaré le 25 août 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08125124C0004, instruit par la commune de Saint-Germain-des-Prés.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Germain-des-Prés

PC n°0812512600001 Logement Autorisé

188 Impasse De Malacam

Saint-Germain-des-Prés (81700)

Nouvelle construction

30 avr. 2026 106 m² SDP

PC n°0812512500005 Logement Autorisé

Route Du Pastel

Saint-Germain-des-Prés (81700)

Nouvelle construction

17 nov. 2025 102 m² SDP

PC n°08125124C0008 Logement Commencé

Lieu Dit Belsoleil

Saint-Germain-des-Prés (81700)

Nouvelle construction

17 déc. 2024 162 m² SDP

PC n°08125124C0007 Logement Autorisé

21 Route De Malacam

Saint-Germain-des-Prés (81700)

Nouvelle construction

13 nov. 2024 69 m² SDP

PC n°08125124C0002 Logement Autorisé

La Bourrelie

Saint-Germain-des-Prés (81700)

Nouvelle construction

29 avr. 2024 115 m² SDP

PC n°08125123C0008 Locaux Autorisé

130 Ch En Payssiere

Saint-Germain-des-Prés (81700)

Nouvelle construction

18 avr. 2024 130 m² SDP SARL FREDE

Autres types d'autorisations à Saint-Germain-des-Prés

Permis d'aménager à Saint-Germain-des-Prés

1 autorisation