Permis de construire Locaux N° 08125123C0008

Permis de construire n° 08125123C0008 à Saint-Germain-des-Prés pour 130 m² de locaux, 130 Ch En Payssiere

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2024

Dossier PC n° 08125123C0008

Demandeur

SARL FREDE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Germain-des-Prés (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08125123C0008 a été délivré le 18 avril 2024, pour un projet situé 130 Ch En Payssiere. Le dossier a été déposé par SARL FREDE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 421 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 65 m² en exploitation agricole et forestière et 65 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI3, ZI11, ZI12. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-des-Prés.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 421 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

130 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
18/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Germain-des-Prés

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI3 ZI11 ZI12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-des-Prés Code postal 81700 Identifiant INSEE 81251
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Autres activités 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
dont Entrepôt 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Total locaux 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL FREDE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
792238396
SIRET
79223839600016
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise
6-9 salariés
Année de création
2013
Localisation
SAINT-GERMAIN-DES-PRES (81700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08125123C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 421 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 130 Ch En Payssiere, à Saint-Germain-des-Prés (81700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL FREDE et accordé le 18 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08125123C0008, déposé en mairie de Saint-Germain-des-Prés.

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