Permis de construire Locaux N° 08125018A0002

Permis de construire à Saint-Genest-de-Contest pour 185 m² de locaux - Maroc

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 février 2019

Dossier PC n° 08125018A0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08125018A0002, délivré le 5 février 2019 à Saint-Genest-de-Contest (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Maroc, Saint-Genest-de-Contest (81440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 122 023 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 185 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C573, C574, C575.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

122 023 m²

Surface créée

185 m²

Variation nette

+185 m²

Surface totale après

185 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2019.

Autorisation

5 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2019

Achèvement (DAACT)

01/08/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois 12 jours

Durée du chantier

1 mois 15 jours

Délai total

5 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
05/02/2019
Chantier (DOC)
17/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2019

Localisation du projet à Saint-Genest-de-Contest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C573 C574 C575

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Genest-de-Contest Code postal 81440 Identifiant INSEE 81250
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²
Total 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST GENEST DE CONTEST (81440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08125018A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81250 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 122 023 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Maroc, Saint-Genest-de-Contest (81440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 février 2019, ouverture de chantier le 17 juin 2019, achèvement déclaré le 1 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08125018A0002, instruit par la commune de Saint-Genest-de-Contest.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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