Permis de construire Locaux N° 08125018A0001

Permis de construire à Saint-Genest-de-Contest pour 784 m² de locaux - La Marniere

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2018

Dossier PC n° 08125018A0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08125018A0001, délivré le 20 novembre 2018 à Saint-Genest-de-Contest (Tarn, Occitanie), pour un projet situé La Marniere, Saint-Genest-de-Contest (81440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 784 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 784 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B168.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 080 m²

Surface créée

784 m²

Variation nette

+784 m²

Surface totale après

784 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2019.

Autorisation

20 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2019

Achèvement (DAACT)

15/10/2019

Délai autorisation - chantier

7 mois 20 jours

Durée du chantier

3 mois 5 jours

Délai total

10 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
20/11/2018
Chantier (DOC)
10/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2019

Localisation du projet à Saint-Genest-de-Contest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Genest-de-Contest Code postal 81440 Identifiant INSEE 81250
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 784 m² 0 m² 0 m² 0 m² 784 m² 784 m²
Total 0 m² 784 m² 0 m² 0 m² 0 m² 784 m² 784 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 784 m² 0 m² 0 m² 0 m² 784 m² 784 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GENEST-DE-CONTEST (81440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08125018A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81250 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 784 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 080 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Marniere, Saint-Genest-de-Contest (81440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 novembre 2018, ouverture de chantier le 10 juillet 2019, achèvement déclaré le 15 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08125018A0001, instruit par la commune de Saint-Genest-de-Contest.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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