Permis de construire n° 08124916A0002 à Sainte-Gemme pour 106 m² de locaux, Valats
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 août 2016
Dossier PC n° 08124916A0002
Demandeur
EARL LA FERME DE VALATS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08124916A0002 a été délivré le 9 août 2016 à Sainte-Gemme (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Valats. Le demandeur déclaré est EARL LA FERME DE VALATS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 518 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 106 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1411. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Gemme sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2019. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/08/2017
Achèvement (DAACT)
15/07/2019
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Sainte-Gemme
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Valats
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Gemme Code postal 81190 Identifiant INSEE 81249
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 531 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 637 m² |
| Total | 531 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 637 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 531 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 637 m² |
| Total locaux | 531 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 637 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA FERME DE VALATS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 437597248
- SIRET
- 43759724800016
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- SAINTE-GEMME (81190)
Autres dossiers de EARL LA FERME DE VALATS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08124916A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |