Permis de construire Logement N° 08124623T0002

Permis de construire à Sainte-Cécile-du-Cayrou pour 223 m² de logement - 874 Ch De Ro

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2023

Dossier PC n° 08124623T0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08124623T0002, délivré le 14 octobre 2023 à Sainte-Cécile-du-Cayrou (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 874 Ch De Ro, Sainte-Cécile-du-Cayrou (81140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 091 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A444, A455.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

10 091 m²

Surface existante avant

223 m²

Surface créée

223 m²

Surface totale après

223 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
14/10/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Cécile-du-Cayrou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A444 A455

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sainte-Cécile-du-Cayrou Code postal 81140 Identifiant INSEE 81246
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 223 m² 0 m² 223 m² 0 m² 223 m² 0 m² 223 m²
Total 223 m² 0 m² 223 m² 0 m² 223 m² 0 m² 223 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08124623T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81246 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 091 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 874 Ch De Ro, Sainte-Cécile-du-Cayrou (81140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 octobre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08124623T0002, instruit par la commune de Sainte-Cécile-du-Cayrou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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