Permis de construire Locaux N° 08124619T0002

Permis de construire à Sainte-Cécile-du-Cayrou pour 800 m² de locaux - La Ginestade

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2019

Dossier PC n° 08124619T0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08124619T0002, délivré le 6 juillet 2019 à Sainte-Cécile-du-Cayrou (Tarn, Occitanie), pour un projet situé La Ginestade, Sainte-Cécile-du-Cayrou (81140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 207 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 800 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B198, B199, B200.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 207 m²

Surface créée

800 m²

Variation nette

+800 m²

Surface totale après

800 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2020.

Autorisation

6 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2019

Achèvement (DAACT)

24/07/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois 11 jours

Durée du chantier

10 mois 7 jours

Délai total

1 an

Dépôt
17/09/2019
Autorisation
06/07/2019
Chantier (DOC)
17/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
24/07/2020

Localisation du projet à Sainte-Cécile-du-Cayrou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B198 B199 B200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sainte-Cécile-du-Cayrou Code postal 81140 Identifiant INSEE 81246
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 800 m²
Total 0 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 800 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 800 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE CECILE DU CAYROU (81140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08124619T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81246 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 juillet 2019
Date de dépôt 17/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 207 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Ginestade, Sainte-Cécile-du-Cayrou (81140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juillet 2019, ouverture de chantier le 17 septembre 2019, achèvement déclaré le 24 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08124619T0002, instruit par la commune de Sainte-Cécile-du-Cayrou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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