Permis de construire n° 08124515A0002 à Saint-Christophe pour 763 m² de locaux, Bournens
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2016
Dossier PC n° 08124515A0002
Demandeur
GAEC LACAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Bournens, le permis de construire n° 08124515A0002 a été délivré le 18 mars 2016 à Saint-Christophe (Tarn, Occitanie). La demande émane de GAEC LACAN.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 763 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 070 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 763 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH156, AH157. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Christophe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Christophe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bournens
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Christophe Code postal 81190 Identifiant INSEE 81245
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² |
| Locaux | 671 m² | 763 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 763 m² | 1 434 m² |
| Total | 832 m² | 763 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 763 m² | 1 595 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 671 m² | 763 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 763 m² | 1 434 m² |
| Total locaux | 671 m² | 763 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 763 m² | 1 434 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LACAN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 421125485
- SIRET
- 42112548500019
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 1998
- Localisation
- SAINT-CHRISTOPHE (81190)
Autres dossiers de GAEC LACAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08124515A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |