Déclaration préalable n° 08124515A0003 à Saint-Christophe pour 19 m² de locaux, Bournens
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2015
Dossier DP n° 08124515A0003
Demandeur
GAEC LACAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 22 juillet 2015 à Saint-Christophe (Tarn, Occitanie), la déclaration préalable n° 08124515A0003 porte sur un projet situé Bournens. Le projet est porté par GAEC LACAN.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 985 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH157, AH156. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2015 (médiane : environ 7 mois). Au total, 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Christophe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Christophe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bournens
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Christophe Code postal 81190 Identifiant INSEE 81245
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 19 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 38 m² |
| Total | 19 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 38 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 19 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 38 m² |
| Total locaux | 19 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 38 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LACAN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 421125485
- SIRET
- 42112548500019
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 1998
- Localisation
- SAINT-CHRISTOPHE (81190)
Autres dossiers de GAEC LACAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08124515A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 81245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |