Permis de construire Locaux N° 08124420A0001

Permis de construire n° 08124420A0001 à Saint-Benoît-de-Carmaux pour 180 m² de locaux, Rue Jean Baptiste Calvigna

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Décision du 27 janvier 2020

Dossier PC n° 08124420A0001

Demandeur

VOLKOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08124420A0001 a fait l'objet d'une décision le 27 janvier 2020 à Saint-Benoît-de-Carmaux (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Rue Jean Baptiste Calvigna. VOLKOT figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 382 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AD148. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 26 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Benoît-de-Carmaux.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 382 m²

Surface existante avant

38 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+177 m²

Surface totale après

215 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Benoît-de-Carmaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Benoît-de-Carmaux Code postal 81400 Identifiant INSEE 81244
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 38 m² 180 m² 0 m² 3 m² 0 m² 177 m² 215 m²
Total 38 m² 180 m² 0 m² 3 m² 0 m² 177 m² 215 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 38 m² 180 m² 0 m² 3 m² 0 m² 177 m² 215 m²
Total locaux 38 m² 180 m² 0 m² 3 m² 0 m² 177 m² 215 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
752499681
SIRET
75249968100019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
ALBI (81000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08124420A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 27 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 382 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Jean Baptiste Calvigna, à Saint-Benoît-de-Carmaux (81400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VOLKOT ; la décision est intervenue le 27 janvier 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 27 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08124420A0001, déposé en mairie de Saint-Benoît-de-Carmaux.

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