Permis de construire Locaux N° 08124413A0004

Permis de construire n° 08124413A0004 à Saint-Benoît-de-Carmaux pour 160 m² de locaux, Plateau De Pouls

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Décision du 29 octobre 2013

Dossier PC n° 08124413A0004

Demandeur

VOLKOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08124413A0004, ayant fait l'objet d'une décision le 29 octobre 2013 à Saint-Benoît-de-Carmaux (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Plateau De Pouls. Le demandeur déclaré est VOLKOT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 382 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AD145. Ce dossier fait partie des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Benoît-de-Carmaux.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 382 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Benoît-de-Carmaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Plateau De Pouls

Territoires administratifs

Commune
Saint-Benoît-de-Carmaux Code postal 81400 Identifiant INSEE 81244
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Total 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Total locaux 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
752499681
SIRET
75249968100019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
ALBI (81000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08124413A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 29 octobre 2013
Date de dépôt 11/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 382 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Plateau De Pouls, à Saint-Benoît-de-Carmaux (81400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VOLKOT ; la décision est intervenue le 29 octobre 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 29 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08124413A0004, déposé en mairie de Saint-Benoît-de-Carmaux.

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