Permis de construire Locaux N° 08124418A0002

Permis de construire n° 08124418A0002 à Saint-Benoît-de-Carmaux pour 36 m² de locaux, 39 Route De Monesties

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2018

Dossier PC n° 08124418A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08124418A0002, délivré le 25 mai 2018 à Saint-Benoît-de-Carmaux (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé 39 Route De Monesties.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 611 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO198, AO199. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Benoît-de-Carmaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 611 m²

Surface existante avant

787 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

823 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
25/05/2018
3
Chantier (DOC)
01/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Benoît-de-Carmaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO198 AO199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Benoît-de-Carmaux Code postal 81400 Identifiant INSEE 81244
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 787 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 823 m²
Total 787 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 823 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 787 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 823 m²
Total locaux 787 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 823 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-BENOIT-DE-CARMAUX (81400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08124418A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 611 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 39 Route De Monesties, à Saint-Benoît-de-Carmaux (81400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 mai 2018, ouverture de chantier le 1 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08124418A0002, déposé en mairie de Saint-Benoît-de-Carmaux.

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