Permis de construire n° 08124415A0004 à Saint-Benoît-de-Carmaux pour 65 m² de locaux, Pre Grand
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2017
Dossier PC n° 08124415A0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Pre Grand, le permis de construire n° 08124415A0004 a été délivré le 28 juin 2017 à Saint-Benoît-de-Carmaux (Tarn, Occitanie).
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 65 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH65, AH57, AH61. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 ans 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Benoît-de-Carmaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Benoît-de-Carmaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pre Grand
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Benoît-de-Carmaux Code postal 81400 Identifiant INSEE 81244
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 65 m² |
| Total | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 65 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 65 m² |
| Total locaux | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 65 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLENEUVE-LES-BEZIERS (34420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08124415A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |