Permis de construire n° 08123912N0004 à Saint-Amans-Valtoret pour 222 m² de logement, Faumontagne
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2013
Dossier PC n° 08123912N0004
Demandeur
SCI LALANDE JBN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08123912N0004 a été délivré le 18 avril 2013 à Saint-Amans-Valtoret (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Faumontagne. Le demandeur déclaré est SCI LALANDE JBN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 465 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D2080. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Amans-Valtoret sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Amans-Valtoret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Faumontagne
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Amans-Valtoret Code postal 81240 Identifiant INSEE 81239
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 222 m² |
| Total | 0 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 222 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LALANDE JBN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 453049819
- SIRET
- 45304981900015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- SAINT-AMANS-SOULT (81240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08123912N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |