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Permis de construire Locaux N° 08123914B0004

Permis de construire à Saint-Amans-Valtoret pour 155 m² de locaux - Le Colombier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 386 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Colombier, Saint-Amans-Valtoret (81240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CODICO IMMOBILIER et accordé le 12 juin 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juin 2014, ouverture de chantier le 15 septembre 2014, achèvement déclaré le 30 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08123914B0004, instruit par la commune de Saint-Amans-Valtoret.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2014

Dossier PC n° 08123914B0004

Demandeur

SCI CODICO IMMOBILIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08123914B0004, délivré le 12 juin 2014 à Saint-Amans-Valtoret (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Le Colombier, Saint-Amans-Valtoret (81240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CODICO IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 386 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 104 m² en bureaux, 51 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1272.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 386 m²

Surface existante avant

2 910 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

+155 m²

Surface totale après

3 065 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2014.

Autorisation

12 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2014

Achèvement (DAACT)

30/12/2014

Délai autorisation - chantier

3 mois 3 jours

Durée du chantier

3 mois 15 jours

Délai total

6 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

12/06/2014

Chantier (DOC)

15/09/2014

Achèvement (DAACT)

30/12/2014

Localisation du projet à Saint-Amans-Valtoret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Colombier

Territoire administratif

Commune: Saint-Amans-Valtoret Code postal 81240 Identifiant INSEE 81239
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 910 m²	155 m²	0 m²	0 m²	0 m²	155 m²	3 065 m²
Total	2 910 m²	155 m²	0 m²	0 m²	0 m²	155 m²	3 065 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	185 m²	104 m²	104 m²	289 m²
Industrie	1 270 m²	51 m²	51 m²	1 321 m²
Entrepôt	1 455 m²	0 m²	0 m²	1 455 m²
Total locaux	2 910 m²	155 m²	155 m²	3 065 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CODICO IMMOBILIER

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 423652411
SIRET: 42365241100012
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: SAINT-AMANS-VALTORET (81240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08123914B0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	81239 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	12 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 386 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Colombier, Saint-Amans-Valtoret (81240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CODICO IMMOBILIER et accordé le 12 juin 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juin 2014, ouverture de chantier le 15 septembre 2014, achèvement déclaré le 30 décembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08123914B0004, instruit par la commune de Saint-Amans-Valtoret.

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