Permis de construire n° 0812382600003 à Saint-Amans-Soult pour 98 m² de locaux, 14 Rue De La Zi Mas Berg
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2026
Dossier PC n° 0812382600003
Demandeur
SCI MINANO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 juillet 2026 à Saint-Amans-Soult (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 0812382600003 porte sur un projet situé 14 Rue De La Zi Mas Berg. La demande émane de SCI MINANO.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 346 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est C898. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2026 (médiane : environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Amans-Soult.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Amans-Soult
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Amans-Soult Code postal 81240 Identifiant INSEE 81238
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 166 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 264 m² |
| Total | 166 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 264 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 166 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 264 m² |
| Total locaux | 166 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 264 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MINANO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 479599961
- SIRET
- 47959996100014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT AMANS SOULT (81240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0812382600003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 05/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |