Permis de construire n° 08123824B0002 à Saint-Amans-Soult pour 634 m² de locaux, 583 Rue Du Commandant Hugues
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2024
Dossier PC n° 08123824B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Amans-Soult (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08123824B0002 a été délivré le 4 avril 2024, pour un projet situé 583 Rue Du Commandant Hugues.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 634 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 025 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 634 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A739, A1543, A1545. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Amans-Soult.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Amans-Soult
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Amans-Soult Code postal 81240 Identifiant INSEE 81238
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 602 m² | 634 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 634 m² | 1 236 m² |
| Total | 602 m² | 634 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 634 m² | 1 236 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 602 m² | 634 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 634 m² | 1 236 m² |
| Total locaux | 602 m² | 634 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 634 m² | 1 236 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-AMANS-SOULT (81240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08123824B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |