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Permis de construire Locaux N° 08123816B0004

Permis de construire à Saint-Amans-Soult pour 960 m² de locaux - Le Nouvela

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 080 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Nouvela, Saint-Amans-Soult (81240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LA NOUVELLE et accordé le 14 septembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 septembre 2016, ouverture de chantier le 20 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08123816B0004, instruit par la commune de Saint-Amans-Soult.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2016

Dossier PC n° 08123816B0004

Demandeur

GAEC LA NOUVELLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08123816B0004, délivré le 14 septembre 2016 à Saint-Amans-Soult (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Le Nouvela, Saint-Amans-Soult (81240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LA NOUVELLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 960 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A40, A1191.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 080 m²

Surface créée

960 m²

Variation nette

+960 m²

Surface totale après

960 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

14/09/2016

Chantier (DOC)

20/11/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Amans-Soult

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A40 A1191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Amans-Soult Code postal 81240 Identifiant INSEE 81238
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	960 m²	0 m²	0 m²	0 m²	960 m²	960 m²
Total	0 m²	960 m²	0 m²	0 m²	0 m²	960 m²	960 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	960 m²	0 m²	0 m²	0 m²	960 m²	960 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LA NOUVELLE

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 800945545
SIRET: 80094554500013
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: SAINT-AMANS SOULT (81240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08123816B0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	81238 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	14 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 080 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Nouvela, Saint-Amans-Soult (81240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LA NOUVELLE et accordé le 14 septembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 septembre 2016, ouverture de chantier le 20 novembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08123816B0004, instruit par la commune de Saint-Amans-Soult.

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