Permis de construire Mixte N° 0812372600001

Permis de construire n° 0812372600001 à Saint-Amancet pour 48 m² de logement et locaux, 2 Chemin De La Mejeane

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2026

Dossier PC n° 0812372600001

Demandeur

TOITS ET BOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Amancet (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 0812372600001 a été délivré le 22 juin 2026, pour un projet situé 2 Chemin De La Mejeane. Le demandeur déclaré est TOITS ET BOIS.

Le dossier décrit un projet de travaux sur construction existante, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 254 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est 0A37. Au total, 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Amancet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Mixte

Surface du terrain

254 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

48 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
22/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Amancet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Amancet Code postal 81110 Identifiant INSEE 81237
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Total 0 m² 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOITS ET BOIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
798110805
SIRET
79811080500016
Code APE (NAF)
43.91B - Travaux de couverture par éléments
Localisation
LEGUEVIN (31490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0812372600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81237 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 22 juin 2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 254 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Chemin De La Mejeane, à Saint-Amancet (81110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par TOITS ET BOIS et accordé le 22 juin 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0812372600001, déposé en mairie de Saint-Amancet.

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