Permis de construire Mixte N° 08123723R0002

Permis de construire n° 08123723R0002 à Saint-Amancet pour 320 m² de logement et locaux, 7 Place De L'egalite

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Décision du 1 juillet 2024

Dossier PC n° 08123723R0002

Demandeur

THEMELIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08123723R0002 a fait l'objet d'une décision le 1 juillet 2024 à Saint-Amancet (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 7 Place De L'egalite. Le demandeur déclaré est THEMELIA.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 227 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3. La surface se répartit entre 39 m² d'habitation et 40 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A95, 0A1038. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Amancet.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/07/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 227 m²

Surface existante avant

247 m²

Surface créée

320 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

320 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Amancet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A95 0A1038

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Amancet Code postal 81110 Identifiant INSEE 81237
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 247 m² 39 m² 141 m² 6 m² 241 m² -67 m² 180 m²
Locaux 0 m² 40 m² 100 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total 247 m² 79 m² 241 m² 6 m² 241 m² 73 m² 320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 40 m² 100 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total locaux 0 m² 40 m² 100 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

THEMELIA

Voir les 63 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
326606381
SIRET
32660638100050
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1982
Localisation
ALBI (81000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08123723R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81237 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 1 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 227 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Place De L'egalite, à Saint-Amancet (81110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par THEMELIA ; la décision est intervenue le 1 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 1 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 39 m² d'habitation et 40 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08123723R0002, déposé en mairie de Saint-Amancet.

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