Permis de construire Mixte N° 08123224A0004

Permis de construire n° 08123224A0004 à Rouffiac pour 245 m² de logement et locaux, Ch De La Renaudie Mas De Soulie

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2024

Dossier PC n° 08123224A0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 novembre 2024 à Rouffiac (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08123224A0004 porte sur un projet situé Ch De La Renaudie Mas De Soulie.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 632 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont H158, H159, H160. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouffiac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/11/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 632 m²

Surface existante avant

207 m²

Surface créée

245 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

245 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
26/11/2024
3
Chantier (DOC)
08/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rouffiac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H158 H159 H160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mas De Soulie

Territoires administratifs

Commune
Rouffiac Code postal 81150 Identifiant INSEE 81232
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 207 m² 0 m² 0 m² 207 m² 207 m²
Locaux 207 m² 38 m² 0 m² 0 m² 207 m² -169 m² 38 m²
Total 207 m² 38 m² 207 m² 0 m² 207 m² 38 m² 245 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 207 m² 38 m² 0 m² 0 m² 207 m² -169 m² 38 m²
Total locaux 207 m² 38 m² 0 m² 0 m² 207 m² -169 m² 38 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROUFFIAC (81150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08123224A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 632 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Ch De La Renaudie Mas De Soulie, à Rouffiac (81150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 novembre 2024, ouverture de chantier le 8 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08123224A0004, déposé en mairie de Rouffiac.

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