Permis de construire Logement N° 08123223A0004

Permis de construire n° 08123223A0004 à Rouffiac pour 93 m² de logement, 9 Rue Du Chateau

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 février 2024

Dossier PC n° 08123223A0004

Demandeur

COMMUNE DE ROUFFIAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08123223A0004 a été délivré le 13 février 2024 à Rouffiac (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 9 Rue Du Chateau. La demande émane de COMMUNE DE ROUFFIAC.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 081 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont H216, H217, H221. Au total, 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouffiac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 081 m²

Surface existante avant

194 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

287 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2025. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2025

Achèvement (DAACT)

31/12/2025

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
31/12/2025
Autorisation
13/02/2024
Chantier (DOC)
01/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2025

Localisation du projet à Rouffiac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H216 H217 H221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouffiac Code postal 81150 Identifiant INSEE 81232
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 194 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 287 m²
Total 194 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 287 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ROUFFIAC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218102325
SIRET
21810232500014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1978
Localisation
ROUFFIAC (81150)

Autres dossiers de COMMUNE DE ROUFFIAC

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08123223A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 février 2024
Date de dépôt 31/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 081 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9 Rue Du Chateau, à Rouffiac (81150).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE ROUFFIAC et accordée le 13 février 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 février 2024, ouverture de chantier le 1 mars 2025, achèvement déclaré le 31 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08123223A0004, déposé en mairie de Rouffiac.

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