Permis de construire Locaux N° 08123021A0001

Permis de construire n° 08123021A0001 à Rosières pour 95 m² de locaux, 1679 Route De Valderies

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2021

Dossier PC n° 08123021A0001

Demandeur

NEOCOOP, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08123021A0001 a été délivré le 2 avril 2021 à Rosières (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 1679 Route De Valderies. Le dossier a été déposé par NEOCOOP, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK2. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 940 m²

Surface existante avant

1 982 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

2 077 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
02/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rosières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rosières Code postal 81400 Identifiant INSEE 81230
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 982 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 2 077 m²
Total 1 982 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 2 077 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 982 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 2 077 m²
dont Bureaux 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m²
dont Entrepôt 1 946 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 2 041 m²
Total locaux 1 982 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 2 077 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEOCOOP, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
777196502
SIRET
77719650200010
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1900
Localisation
ST JUERY (81160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08123021A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 940 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1679 Route De Valderies, à Rosières (81400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par NEOCOOP, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE et accordée le 2 avril 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08123021A0001, déposé en mairie de Rosières.

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