Permis de construire Locaux N° 08123014A0002

Permis de construire n° 08123014A0002 à Rosières pour 77 m² de locaux, Puech Paourenc

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2014

Dossier PC n° 08123014A0002

Demandeur

COOP AGRICOLE CARMAUX APPROVIS CEREALES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08123014A0002, délivré le 18 décembre 2014 à Rosières (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Puech Paourenc. La demande émane de COOP AGRICOLE CARMAUX APPROVIS CEREALES.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZK2. Au total, 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/12/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 940 m²

Surface existante avant

2 094 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

2 171 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

29 jours

Dépôt
16/01/2015
Autorisation
18/12/2014
3
Chantier (DOC)
16/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rosières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Puech Paourenc

Territoires administratifs

Commune
Rosières Code postal 81400 Identifiant INSEE 81230
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 094 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 2 171 m²
Total 2 094 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 2 171 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 094 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 2 171 m²
dont Bureaux 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
dont Entrepôt 2 094 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 2 135 m²
Total locaux 2 094 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 2 171 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOP AGRICOLE CARMAUX APPROVIS CEREALES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
777196502
SIRET
77719650200010
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1900
Localisation
CARMAUX (81400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08123014A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 décembre 2014
Date de dépôt 16/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 940 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Puech Paourenc, à Rosières (81400).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COOP AGRICOLE CARMAUX APPROVIS CEREALES et accordé le 18 décembre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 décembre 2014, ouverture de chantier le 16 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08123014A0002, déposé en mairie de Rosières.

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