Permis de construire Locaux N° 08122222A0020

Permis de construire n° 08122222A0020 à Réalmont pour 679 m² de locaux, Lamelouze

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2023

Dossier PC n° 08122222A0020

Demandeur

ENERLIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08122222A0020 a été délivré le 9 janvier 2023 à Réalmont (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Lamelouze. La demande émane de ENERLIS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 679 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 177 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 679 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D273. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 220 permis de construire et déclarations préalables référencés à Réalmont.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

75 177 m²

Surface existante avant

1 393 m²

Surface créée

679 m²

Variation nette

+679 m²

Surface totale après

2 072 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
09/01/2023
3
Chantier (DOC)
26/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Réalmont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Réalmont Code postal 81120 Identifiant INSEE 81222
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 393 m² 679 m² 0 m² 0 m² 0 m² 679 m² 2 072 m²
Total 1 393 m² 679 m² 0 m² 0 m² 0 m² 679 m² 2 072 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 393 m² 679 m² 0 m² 0 m² 0 m² 679 m² 2 072 m²
Total locaux 1 393 m² 679 m² 0 m² 0 m² 0 m² 679 m² 2 072 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENERLIS

Voir les 67 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
798562450
SIRET
79856245000014
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
2013
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08122222A0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 679 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 177 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lamelouze, à Réalmont (81120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ENERLIS et accordée le 9 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 janvier 2023, ouverture de chantier le 26 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08122222A0020, déposé en mairie de Réalmont.

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