Permis de construire à Réalmont pour 1 765 m² de locaux - 231 E Ch Du Joncas
Tarn (81) , Occitanie
Autorisé le 21 juin 2022 · Dossier PC n° 08122222A0012 · Demandeur : ANJECY
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08122222A0012, délivré le 21 juin 2022 à Réalmont (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 231 E Ch Du Joncas, Réalmont (81120). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ANJECY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 765 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 442 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 112 m² d'habitation, 45 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C1245.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Réalmont
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 143 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 255 m² |
| Locaux | 1 465 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 1 510 m² |
| Total | 1 608 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 1 765 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 1 465 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 1 510 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08122222A0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81222 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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