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Permis de construire Locaux N° 08122215A0013

Permis de construire à Réalmont pour 120 m² de locaux - Za La Prade Le Joncas

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 442 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za La Prade Le Joncas, Réalmont (81120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ANJECY et accordé le 20 juin 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 juin 2015, ouverture de chantier le 8 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08122215A0013, instruit par la commune de Réalmont.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2015

Dossier PC n° 08122215A0013

Demandeur

ANJECY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08122215A0013, délivré le 20 juin 2015 à Réalmont (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Za La Prade Le Joncas, Réalmont (81120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ANJECY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 442 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C1245.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 442 m²

Surface existante avant

1 842 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

1 962 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

20/06/2015

Chantier (DOC)

08/01/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Réalmont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Joncas

Territoire administratif

Commune: Réalmont Code postal 81120 Identifiant INSEE 81222
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	162 m²	0 m²	0 m²	162 m²
Locaux	1 680 m²	120 m²	120 m²	1 800 m²
Total	1 842 m²	120 m²	120 m²	1 962 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	1 680 m²	0 m²	0 m²	1 680 m²
Entrepôt	0 m²	120 m²	120 m²	120 m²
Total locaux	1 680 m²	120 m²	120 m²	1 800 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANJECY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 448984120
SIRET: 44898412000023
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: REALMONT (81120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08122215A0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	81222 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	20 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 442 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za La Prade Le Joncas, Réalmont (81120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ANJECY et accordé le 20 juin 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 juin 2015, ouverture de chantier le 8 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08122215A0013, instruit par la commune de Réalmont.

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