Permis de construire n° 08122218A0014 à Réalmont pour 484 m² de logement, Route De La Bouriotte
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2018
Dossier PC n° 08122218A0014
Demandeur
INSTITUT ENVIRONNEMENT TARN CPIE ASS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De La Bouriotte, le permis de construire n° 08122218A0014 a été délivré le 13 novembre 2018 à Réalmont (Tarn, Occitanie). Le demandeur déclaré est INSTITUT ENVIRONNEMENT TARN CPIE ASS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 266 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 484 m² en habitation.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E1002, E1003, E1299. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 220 permis de construire et déclarations préalables référencés à Réalmont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Réalmont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 417 m² | 484 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 440 m² | 857 m² |
| Total | 417 m² | 484 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 440 m² | 857 m² |
Typologie des logements
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 9 | - | - | - | - | 9 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INSTITUT ENVIRONNEMENT TARN CPIE ASS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 334691078
- SIRET
- 33469107800078
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- REALMONT (81120)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08122218A0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |