Déclaration préalable n° 08122221A0028 à Réalmont pour 965 m² de locaux, Rue Rene Lencou
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2021
Dossier DP n° 08122221A0028
Demandeur
INSTITUT ENVIRONNEMENT TARN CPIE ASS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08122221A0028 a été accordée le 30 avril 2021 à Réalmont (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Rue Rene Lencou. Le dossier a été déposé par INSTITUT ENVIRONNEMENT TARN CPIE ASS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 965 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 965 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C621. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 220 permis de construire et déclarations préalables référencés à Réalmont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Réalmont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 965 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 965 m² | 965 m² |
| Total | 0 m² | 965 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 965 m² | 965 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 965 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 965 m² | 965 m² |
| Total locaux | 0 m² | 965 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 965 m² | 965 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INSTITUT ENVIRONNEMENT TARN CPIE ASS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 334691078
- SIRET
- 33469107800078
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- REALMONT (81120)
Autres dossiers de INSTITUT ENVIRONNEMENT TARN CPIE ASS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08122221A0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 81222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |