Permis de construire n° 08122215A0022 à Réalmont pour 23 m² de locaux, 7217 La Prade
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2015
Dossier PC n° 08122215A0022
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 7217 La Prade, le permis de construire n° 08122215A0022 a été délivré le 14 décembre 2015 à Réalmont (Tarn, Occitanie).
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 269 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1007. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 220 permis de construire et déclarations préalables référencés à Réalmont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Réalmont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 80 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 103 m² |
| Total | 80 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 103 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 80 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 103 m² |
| Total locaux | 80 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 103 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REALMONT (81120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08122215A0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |