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Permis de construire Locaux N° 08122213A0002

Permis de construire à Réalmont pour 311 m² de locaux - Rte De Graulhet Frejeville

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 625 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Graulhet Frejeville, Réalmont (81120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU TARN et accordé le 29 avril 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 avril 2013, ouverture de chantier le 13 septembre 2013, achèvement déclaré le 14 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08122213A0002, instruit par la commune de Réalmont.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2013

Dossier PC n° 08122213A0002

Demandeur

DEPARTEMENT DU TARN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08122213A0002, délivré le 29 avril 2013 à Réalmont (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Rte De Graulhet Frejeville, Réalmont (81120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DU TARN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 625 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 223 m² en bureaux, 88 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1337.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 625 m²

Surface créée

311 m²

Variation nette

+311 m²

Surface totale après

311 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2014.

Autorisation

29 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2013

Achèvement (DAACT)

14/11/2014

Délai autorisation - chantier

4 mois 15 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

14/11/2014

Autorisation

29/04/2013

Chantier (DOC)

13/09/2013

Achèvement (DAACT)

14/11/2014

Localisation du projet à Réalmont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1337

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Frejeville

Territoire administratif

Commune: Réalmont Code postal 81120 Identifiant INSEE 81222
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	311 m²	0 m²	0 m²	0 m²	311 m²	311 m²
Total	0 m²	311 m²	0 m²	0 m²	0 m²	311 m²	311 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	223 m²	223 m²	223 m²
Entrepôt	88 m²	88 m²	88 m²
Total locaux	311 m²	311 m²	311 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU TARN

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 228100012
SIRET: 22810001200019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ALBI (81000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08122213A0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	81222 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	29 avril 2013
Date de dépôt	14/11/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2016-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 625 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Graulhet Frejeville, Réalmont (81120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU TARN et accordé le 29 avril 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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