Permis de construire Logement N° 08122023T0029

Permis de construire n° 08122023T0029 à Rabastens pour 157 m² de logement, 20 rue de la Chapelle Saint R

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2023

Dossier PC n° 08122023T0029

Demandeur

SCI LA RABASTINOISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08122023T0029 a été délivré le 29 septembre 2023 à Rabastens (Tarn, Occitanie), à l'adresse 20 rue de la Chapelle Saint R. Le projet est porté par SCI LA RABASTINOISE.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le logement est un T4 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Sur un terrain de 55 m², le programme représente 95 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 62 m² issus de transformation.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 13/05/2024, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré F 1340. La voie, rue de la Chapelle Saint R, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Ce dossier fait partie des 425 permis de construire et déclarations préalables à Rabastens référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/09/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

55 m²

Surface existante avant

62 m²

Surface créée

157 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

157 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
13/05/2024
Autorisation
29/09/2023
3
Chantier (DOC)
13/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rabastens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F 1340

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rabastens Code postal 81800 Identifiant INSEE 81220
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 55 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 95 m² à construire et 62 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 62 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 62 m² à 157 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 95 m² 62 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²
Locaux 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² -62 m² 0 m²
Total 62 m² 95 m² 62 m² 0 m² 62 m² 95 m² 157 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LA RABASTINOISE, dont l'adresse déclarée est à Rabastens. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI LA RABASTINOISE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
438304180
SIRET
43830418000013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2001
Localisation
RABASTENS (81800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08122023T0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 septembre 2023
Date de dépôt 13/05/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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