Permis de construire n° 08122023T0029 à Rabastens pour 157 m² de logement, 20 rue de la Chapelle Saint R
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2023
Dossier PC n° 08122023T0029
Demandeur
SCI LA RABASTINOISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08122023T0029 a été délivré le 29 septembre 2023 à Rabastens (Tarn, Occitanie), à l'adresse 20 rue de la Chapelle Saint R. Le projet est porté par SCI LA RABASTINOISE.
Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le logement est un T4 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Sur un terrain de 55 m², le programme représente 95 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 62 m² issus de transformation.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 13/05/2024, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré F 1340. La voie, rue de la Chapelle Saint R, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Ce dossier fait partie des 425 permis de construire et déclarations préalables à Rabastens référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Rabastens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 55 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 95 m² à construire et 62 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 62 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 62 m² à 157 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 95 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 157 m² |
| Locaux | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | -62 m² | 0 m² |
| Total | 62 m² | 95 m² | 62 m² | 0 m² | 62 m² | 95 m² | 157 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LA RABASTINOISE, dont l'adresse déclarée est à Rabastens. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LA RABASTINOISE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 438304180
- SIRET
- 43830418000013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2001
- Localisation
- RABASTENS (81800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08122023T0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 13/05/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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