Permis de construire Locaux N° 08122020T0019

Permis de construire n° 08122020T0019 à Rabastens pour 540 m² de locaux, Za Fongrave

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2020

Dossier PC n° 08122020T0019

Demandeur

TRIALISSIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08122020T0019, délivré le 8 juillet 2020 à Rabastens (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Za Fongrave. La demande émane de TRIALISSIMMO.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 001 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 540 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH29. L'ensemble des 413 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rabastens est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 001 m²

Surface existante avant

768 m²

Surface créée

540 m²

Variation nette

+540 m²

Surface totale après

1 308 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2021. Le chantier a été mené en 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2021

Achèvement (DAACT)

12/05/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

2 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
12/05/2021
Autorisation
08/07/2020
Chantier (DOC)
12/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
12/05/2021

Localisation du projet à Rabastens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rabastens Code postal 81800 Identifiant INSEE 81220
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 768 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 1 308 m²
Total 768 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 1 308 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m²
Autres activités 664 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 1 204 m²
dont Bureaux 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m²
dont Entrepôt 629 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 1 169 m²
Total locaux 768 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 1 308 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRIALISSIMMO

Voir les 141 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
500940168
SIRET
50094016800015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2007
Localisation
SAINT-ALBAN (31140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08122020T0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 juillet 2020
Date de dépôt 12/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 001 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Za Fongrave, à Rabastens (81800).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par TRIALISSIMMO et accordée le 8 juillet 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 juillet 2020, ouverture de chantier le 12 mars 2021, achèvement déclaré le 12 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08122020T0019, déposé en mairie de Rabastens.

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