Permis de construire Locaux N° 08122020T0005

Permis de construire n° 08122020T0005 à Rabastens pour 554 m² de locaux, 4 Plaine De Fongrave

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2020

Dossier PC n° 08122020T0005

Demandeur

DE ROQUEMAURE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rabastens (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08122020T0005 a été délivré le 29 avril 2020, pour un projet situé 4 Plaine De Fongrave. La demande émane de DE ROQUEMAURE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 554 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 554 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH62, AH63. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 416 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rabastens.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 120 m²

Surface existante avant

1 035 m²

Surface créée

554 m²

Variation nette

+554 m²

Surface totale après

1 589 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2021.

Autorisation

29 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

31/01/2021

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
29/04/2020
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2021

Localisation du projet à Rabastens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH62 AH63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rabastens Code postal 81800 Identifiant INSEE 81220
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 035 m² 554 m² 0 m² 0 m² 0 m² 554 m² 1 589 m²
Total 1 035 m² 554 m² 0 m² 0 m² 0 m² 554 m² 1 589 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 035 m² 554 m² 0 m² 0 m² 0 m² 554 m² 1 589 m²
dont Industrie 1 035 m² 554 m² 0 m² 0 m² 0 m² 554 m² 1 589 m²
Total locaux 1 035 m² 554 m² 0 m² 0 m² 0 m² 554 m² 1 589 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE ROQUEMAURE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
850535014
SIRET
85053501400011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
RABASTENS (81800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08122020T0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 554 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 120 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 4 Plaine De Fongrave, à Rabastens (81800).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par DE ROQUEMAURE et accordé le 29 avril 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 avril 2020, achèvement déclaré le 31 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08122020T0005, déposé en mairie de Rabastens.

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